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Projet numéro 5517:
F-Paris: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
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F-Paris: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2013/S 071-118574 Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom, adresses et point(s) de contactSyndicat des transports Île-de-France
39bis-41 rue de Châteaudun
À l'attention de: Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander Mme Benali Maria)
75009 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 147532828
Fax: +33 145503338 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: [URL censurée] Adresse du profil d’acheteur: [URL censurée] Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: [URL censurée] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat des Transports Ile-de-France
39 bis - 41 rue de Châteaudun
Point(s) de contact: Hôtesses d'accueil
À l'attention de: AJMP - service marchés publics
75009 Paris
FRANCE
Adresse internet: [URL censurée] I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleAutre: Transports
I.4)Attribution de marché pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché II.1)Description II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:Marché 2012-117 - prestations de design, de sémiologie et de graphisme relatives à la mobilité en Ile-de-France.
II.1.2)Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS FR10 II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l?accord-cadre II.1.5)Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitionsLe présent marché a pour objet d'uniformiser le système global des signes des transports en commun d'ile-de-france et mettre en cohérence ces signes et le langage du transport francilien.
l'objectif consiste ainsi à élaborer un système qui soit, à la fois :
- pérenne et résistant aux évolutions institutionnelles, ainsi qu'à l'arrivée de nouveaux acteurs dans le paysage transport,
- cohérent à l'échelle régionale,
- structurant et suffisamment ouvert pour intégrer les évolutions du réseau,
- équilibré dans un contexte multi-opérateurs,
- intégrable et facilement compréhensible par le plus grand nombre
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71241000, 42962300, 72212300 II.1.7)Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché II.2.1)Quantité ou étendue globale:Le présent marché est conclu à prix mixtes, les missions 1 et 2 sont rémunérées à prix forfaitaire et la mission 3 est rémunérée par application de prix unitaires.
Les prestations relatives à la mission 3 sont conclues sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Les reconductions, avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du présent marché.
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions relatives au contrat III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:Le paiement des prestations objet du présent marché est effectué selon les règles de la comptabilité publique sur les crédits inscrits à cet effet au budget du STIF.
Le réglement s'effectue par virement au compte du titulaire indiqué sur l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Le Titulaire peut également bénéficier d'une indémnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La partie relative à la candidature contiendra les pièces demandées en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics.
- lettre de candidature (ou formulaire DC 1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : [URL censurée] ou contenu identique sur papier libre. - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement et le mandataire du groupement, accompagné du Kbis de la société ou des membres du groupement.
En effet, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
- au choix : Le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat " ou les pièces listées ci-après : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; et une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
- une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans
III.2.4)Informations sur les marchés réservés III.3)Conditions propres aux marchés de services III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure IV.1)Type de procédure IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3)Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2)Critères d?attribution IV.2.1)Critères d?attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique : compréhension des enjeux de ce marché. Pondération 5 2. Valeur technique : mission 1 :elaboration d'un audit des signes du transport public en ile-de-france et de leurs dénominations. Pondération 10 3. Valeur technique : mission 2 : elaboration d'un système de langage et de signes cohérent et global. Pondération 25 4. Valeur technique : mission 3 : production / travail graphique / design. Pondération 20 5. Valeur économique : prix forfaitaires 25 points; prix unitaires 15 points. Pondération 40 IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:2012-117
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation17.5.2013 - 12:00
IV.3.5)Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d?ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentairesLa transmission des plis par voie postale ou par voie électronique est autorisée par le STIF. Les soumissionnaires candidatant par voie postale envoient leur pli par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé.
La plateforme de dématérialisation du STIF est : [URL censurée]. Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min). Les plis (candidatures et offres) transmis par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Chacun des documents pour lesquels une signature est exigée devra être individuellement signé, notamment l'acte d'engagement.
Il est donc porté à l'attention des candidats qu'à défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en tant qu'irrégulière.
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Il est vivement conseillé aux candidats de déposer une copie de sauvegarde de son offre à l'adresse suivante :
Syndicat des Transports d'ile-de-france
Hôtesse d'accueil
Copie de sauvegarde
Marché no 2012-117 39 Bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris
FRANCE
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Par ailleurs, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Dans le cas d'un envoi par voie papier, les plis sont à adresser impérativement (en deux exemplaires papier et un exemplaire sur support électronique tel que CD-ROM ou clé Usb).
- les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-i-1° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-ii-3° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées ;
-les offres qui n'ont pas été écartées sont analysées par le pouvoir adjudicateur ;
Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres indiqués à l'article 9-2.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :
- pour le montant à prix global et forfaitaire :
25 x (Offre la moins disante / offre analysée)
- pour le montant à prix unitaires :
15 x (Offre la moins disante / offre analysée)
- tout renseignement d'ordre technique et administratif peut être demandé sur la plate-forme [URL censurée] ; -aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question ;
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats.
- le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 III du Code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du Syndicat des Transports d'île-de-france. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - ou formulaires DC 6 ou NOTI 1 disponibles sur le site du Minefi ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - ou formulaires DC 7 ou NOTI 2 disponibles sur le site du Minefi. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classé immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables ;
-le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail (non substantielles) au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres ;
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
- les candidats n'ont pas à apporter de modification au Cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières.
Le SDIV ( schéma directeur de l'information voyageur) est consultable sur simple demande auprès du STIF.
La demande devra être envoyée uniquement à l'adresse email suivante : [email protected], aucune question d'ordre technique ou administrative ne pourra être posée via cette adresse email Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295 VI.4.2)Introduction des recours VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursTribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646 VI.5)Date d?envoi du présent avis:8.4.2013
Source : Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
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