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Archive pour mars 2015


La propriété intellectuelle, un enjeu pour les graphistes.

vendredi 6 mars 2015

En tant que Graphistes, vous devez souvent vous attacher à la propriété intellectuelle, récemment une décision de justice est tombée et certainement vous avez été peu à le voir L’ex-graphiste de causette a été condamné à verser 2500 euros à la société Gynéthic et 6000 euros au titre de frais de justice. Cela fait donc 8500 euros en plus des dépenses que devra débourser cette graphiste, pour un simple auto-entrepreneur, cela représente une somme significative.
Vous vous demandez comment cette graphiste en est arrivée là . Dans un premier temps la graphiste a porté plainte contre le magazine causette donc Gynéthic qui est la société qui édite le magazine en l’accusant de reproduire ses créations graphiques après son départ. Gynéthic a contesté ce point, suggérant que le magazine est une œuvre collective et que la maquette du magazine avait été créée par toute l’équipe. Le tribunal a approuvé cette analyse considérant que l’élaboration de l’œuvre reposait sur la contribution de divers auteurs. Après avoir eu raison, la société Gynéthic a contre-attaqué en accusant la graphiste de contrefaçon dans la mesure où elle diffusait sur son blog des articles de causette donc de ses créations, la graphiste s’est défendue en invoquant la propriété intellectuelle qui autorise les journalistes à rassembler leur production dans un recueil le tribunal lui a refusé ce droit au motif que le bénéfice de l’article est réservé aux journalistes salariés et qu’elle n’est intervenue que dans le cadre d’un contrat. Et de ce fait dès son paiement elle a eu renoncé à son droit de propriété.
Un conseil à vous, renseignez-vous sur vos droits car cela peut coûter chère